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La commission

Comité consultatif de transport




Composition :

Le comité consultatif de transport, conformément au règlement sur le transport des élèves, est composé :
  • De deux commissaires désignés annuellement par le conseil
  • D'un représentant du comité de parents désigné par celui-ci
  • De la direction générale ou de son représentant désigné
  • Du responsable des services de transport des élèves
  • D'une directrice ou d'un directeur d'école désigné par la direction générale
  • D'une représentante ou d'un représentant de l'institution d'enseignement privé pour laquelle la commission transporte le plus d'élèves
Le comité peut s'adjoindre, selon les circonstances, toute personne susceptible de contribuer à l'avancement de ses responsabilités.


Mandats : 

    Le comité donne son avis sur toutes les questions sur lesquelles il doit se prononcer et sur toutes les questions que lui soumet la commission. Cet avis doit être donné dans les quinze (15) jours de la demande à moins que la commission ne lui accorde un délai plus long.
      Le comité donne son avis sur la planification, la coordination, le financement et l'administration du transport scolaire.
        Le comité donne son avis sur le plan d'organisation du transport scolaire de la commission scolaire et sur les modalités d'octroi de contrats de transport scolaire, avant que la commission n'adopte ce plan ou ne fixe ces modalités d'octroi.
          Avant que la commission ne demande l'autorisation du ministre des Transports pour transporter d'autres personnes que la clientèle scolaire, le comité donne son avis sur les critères et les modalités d'utilisation de ce service.
            Lorsqu'une partie du montant d'une subvention de transport scolaire peut être affectée à d'autres fins que le transport scolaire, le comité donne son avis sur l'affectation de ce montant.