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La commission

Comité consultatif des services aux EHDAA




Composition :

Le comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, conformément à l'article l'article 185 de la Loi sur l'instruction publique, est composé de :
  • Dix-sept parents désignés par le comité de parents; ce dernier, lors de ces dispositions, est invité à tenir compte des variables suivantes :
    • La concentration des élèves handicapés et en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles
    • Les différentes catégories d'élèves handicapés et en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
    • Les secteurs (les bassins d'écoles primaires et secondaires)
    • Les ordres d'enseignement
  • Une directrice ou un directeur d'école primaire
  • Une directrice ou un directeur d'école secondaire
  • Une professionnelle ou un professionnel non enseignant
  • Quatre enseignantes ou enseignants
  • Deux employées ou employés de soutien
  • Une représentante ou un représentant du Centre de réadaptation en déficience physique Chaudière-Appalaches (CRDPCA);
  • Une représentante ou un représentant du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Chaudière-Appalaches (CRDICA);
  • Une représentante ou un représentant des centres de santé et de services sociaux (CSSS) qui couvrent le territoire de la commission scolaire;
  • Une représentante ou un représentant du Centre jeunesse Chaudière-Appalaches (CJCA);
  • Une représentante ou un représentant désigné par le regroupement des associations pour personnes handicapées de la région Chaudière-Appalaches (RAPHCA) (cette personne devra provenir d'une association du secteur Beauce-Etchemin)
  • La direction générale ou son représentant désigné
Le comité peut s'adjoindre, selon les circonstances, toute personne susceptible de contribuer à l'avancement de ses responsabilités.


Mandats : 

  • Donner son avis sur les normes d'organisation des services éducatifs à ces élèves
  • Donner son avis sur l'affectation des ressources financières pour les services à ces élèves
  • Donner son avis sur l'application du plan d'intervention à un de ces élèves