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La commission

Comité de gouvernance et d’éthique

Composition :

Le comité de gouvernance et d’éthique est composé :
  • De deux commissaires élus
  • De la Direction générale
  • De la direction du Secrétariat général et services corporatifs

Mandat :

Le comité de gouvernance et d’éthique a une fonction d’assistance auprès du conseil des commissaires.
Il verra à :
  • La sélection des personnes (commissaires cooptés)
  • L’élaboration et la mise à jour du code d’éthique et de déontologie
  • Faire des recommandations au regard de la désignation du protecteur de l’élève
D’autres tâches peuvent lui être conférées.