Éditer cette page

La commission

Comité de parents




Composition :

Un représentant de chaque école, élu par l'assemblée des parents de celle-ci.

Un représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation et d'apprentissage, désigné parmi les parents de ce comité.


Mandats :

Le comité de parents a pour fonctions :
  • de promouvoir la participation des parents aux activités de la commission scolaire et de désigner à cette fin les parents qui participent aux divers comités formés par la commission scolaire
  • de donner son avis sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible de la commission scolaire
  • d'assurer la concertation nécessaire au bon fonctionnement des comités d'école et de transmettre à la commission scolaire l'expression des besoins identifiés par ceux-ci
  • de donner son avis à la commission scolaire sur toute question qu'elle est tenue de lui soumettre

Le comité de parents doit être consulté sur les sujets suivants :
  • la division, l'annexion ou la réunion du territoire de la commission scolaire et, le cas échéant, l'adhésion de la commission scolaire à une commission scolaire régionale ou son retrait
  • le plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la commission scolaire, la liste des écoles et les actes d'établissement
  • la politique de maintien ou de fermeture d'une école
  • la répartition des services éducatifs entre les écoles
  • les critères pour l'inscription des élèves dans les écoles
  • le calendrier scolaire
  • les normes et modalités d'évaluation des apprentissages et les règles de passage d'une classe à une autre ou de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire
  • les règles de répartition des ressources financières entre les écoles
  • les activités de formation destinées aux parents par la commission scolaire