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La commission

Comité de révision de décision

Composition :

Le comité de révision de décision est composé :
  • De deux commissaires, dont un commissaire-parents désignés par le conseil
  • D'un représentant de la direction générale
  • De la direction du Secrétariat général et services corporatifs
Le comité peut s'adjoindre toute personne susceptible de l'éclairer dans son rôle de conciliation et de recherche de solution.


Mandats : 

    Basé sur les prescriptions de la Loi sur l'instruction publique donnant droit à l'exercice, par un élève ou ses parents, de demander une révision d'une décision prise par une instance ou un titulaire d'une fonction de la commission scolaire :
    • Faire l'étude d'une telle demande de révision de décision
    • Entendre les parties au litige
    • Tenter de les amener à une conciliation
    • Faire un rapport au conseil des commissaires et formuler, s'il y a lieu, des recommandations