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La commission

Secrétariat général et services corporatifs

Le Secrétariat général a la responsabilité du bon fonctionnement des assemblées du conseil des commissaires et du comité exécutif (ordre du jour, documentation, procès-verbaux, suivi des dossiers, correspondance, rédaction des règlements et politiques, etc.).

Il voit aussi aux activités touchant la vie corporative de la CSBE et à ce titre, supervise l’application de diverses lois à l’intérieur de la commission scolaire (ex. : Loi sur l’instruction publique, Loi sur le droit d’auteur, Loi sur les archives, Loi sur l’accès aux organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur les élections scolaires, etc.).

Divers autres dossiers relèvent également de ce service. C’est notamment le cas des communications, de la révision de décisions, des affaires juridiques ainsi que des contrats et assurances. 


Personnel à votre service

    Francis Isabel

    Directeur



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