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Parents et élèves

Droit de révision de décision

Tout parent ou élève insatisfait d'une décision prise par une instance de la commission scolaire peut en appeler de cette décision en utilisant la procédure de Droit de révision d'une décision.

Ce parent ou cet élève doit au préalable utiliser les mécanismes normaux de recherche d'entente avec les instances appropriées. Les directions d'école et de centre représentent ces instances les plus efficaces et les plus courantes de règlement de situations problématiques.

Lorsque les moyens usuels et normaux ont été épuisés, le mécanisme de Droit de révision d'une décision peut être accessible selon la règle régissant le droit de révision d'une décision, en utilisant le formulaire prévu à cette fin.