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La commission

Registre de décisions du directeur général

Le 8 février 2020, le gouvernement a sanctionné la Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Dans cette loi, on stipule la fin du mandat des commissaires scolaires et des commissions scolaires francophones. Ces dernières seront remplacées par des centres de services scolaires (CSS) francophones dès le 15 juin 2020. Ainsi, le conseil des commissaires sera remplacé par un conseil d’administration (CA) dans notre nouveau centre de services scolaire.

Afin de poursuivre les actions de la commission scolaire jusqu’à la nomination d’un CA, c’est le directeur général de la commission scolaire qui est désigné pour assumer les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires, et ce, jusqu’au 15 juin 2020 (article 317).

SEPTEMBRE

  • DG 8029-09-2020 ABOLITION DE POSTE – Personnel de soutien 
  • DG 7803-09-2020 ENTENTE – Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin –
    Municipalité de Saint-Prosper 
  • DG 7914-09-2020 RAPPEL DE LA DISPONIBILITÉ AU 1ER JUILLET 2020

AOÛT

JUILLET

  • DG 7506-07-2020 FERMETURE DÉFINITIVE DE L’ÉCOLE PETITE-ABEILLE DE SAINT-CYPRIEN 
  • DG 7103-07-2020 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES INITIALES 2020-2021
  • DG 7206-07-2020 BAIL DE LOCATION – Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin et l’Association des personnes handicapées de la Chaudière
  • DG 7306-07-2020 ENTENTE – Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin –
    Club de gymnastique régional Voltige
  • DG 7406-07-2020 ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE - renouvellement

JUIN

  • DG 4401-06-2020 NOMINATION – direction – polyvalente des Abénaquis de Saint-Prosper, école des Appalaches de Sainte-Justine
  • DG 4501-06-2020 NOMINATION – direction adjointe – école des Appalaches de Sainte-Justine
  • DG 4601-06-2020 NOMINATION – direction adjointe – école Monseigneur-Feuiltault, école Maribel, école l’Éveil de Sainte-Marie
  • DG 4701-06-2020 ENTENTE – échange de services – Commission scolaire de la Beauce-Etchemin – municipalité de La Guadeloupe – école Roy et Saint-Louis
  • DG 4801-06-2020 PLAN D’ORGANISATION SCOLAIRE (FORMATION PROFESSIONNELLE) – modification
  • DG 4909-06-2020 NOMINATION – direction adjointe – polyvalente des Abénaquis
  • DG 5009-06-2020 NOMINATION – direction – école du Trait-d’Union de Saint-Prosper
  • DG 5109-06-2020 NOMINATION – direction – école du Petit-Chercheur de Sainte-Rose-de-Watford, école des Sommets de Saint-Zacharie, école Jouvence de Sainte-Aurélie
  • DG 5209-06-2020 NOMINATION – direction – écoles du Sud-de-la-Beauce (Bellarmin et Nazareth) – direction adjointe – polyvalente Bélanger
  • DG 5308-06-2020 LISTE DES PROJETS 2020-2021 – ENVELOPPE RÉFECTION, TRANSFORMATION DU BÂTIMENT (RTB) – RÉVISÉE
  • DG 5408-06-2020 RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – construction d’une nouvelle école – École l’Accueil de Scott
  • DG 5515-06-2020 ACCEPTATION DE LA CESSION DE TERRAIN PAR LA MUNICIPALITÉ DE SCOTT AU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN
  • DG 5615-06-2020 RENONCIATION D’UNE CLAUSE CONTRACTUELLE – PROPRIÉTÉ DU CLUB FADOQ SAINT-PROSPER
  • DG 5715-06-2020 DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DES GROUPES INTÉRESSÉS AU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT AU 1ER JUILLET 2020 (3.15)
  • DG 5815-06-2020 ENTENTE – Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin – Association pour l’intégration sociale Beauce-Sartigan
  • DG 5915-06-2020 NOMINATION – direction – école la Tourterelle de Saint-Benjamin – école le Tremplin de Saint-Victor
  • DG 6015-06-2020 NOMINATION – direction – école Notre-Dame de Lac-Etchemin
  • DG 6115-06-2020 NOMINATION – direction – école Roy et Saint-Louis de La Guadeloupe – école Sainte-Thérèse de Saint-Honoré
  • DG 6317-06-2020 NOMINATION – direction – écoles du Sud-de-la-Beauce (Bellarmin et Nazareth) – direction adjointe – polyvalente Bélanger – modification
  • DG 6417-06-2020 NOMINATION – direction – école du Petit-Chercheur de Sainte-Rose-de-Watford, école des Sommets de Saint-Zacharie, école Jouvence de Sainte-Aurélie – modification
  • DG 6622-06-2020 PROTECTRICE DE L’ÉLÈVE – RENOUVELLEMENT DE MANDAT
  • DG 6722-06-2020 NOMINATION – direction – école Arc-en-Ciel de Saint-Camille, école Rayons-de-Soleil de Saint-Magloire, école Fleurs-de-Soleil de Sainte-Justine
  • DG 6825-06-2020 RÉMUNÉRATION DES COMMISSAIRES
  • DG 6929-06-2020 NOMINATION – direction adjointe – Polyvalente de Saint-Georges – modification

MAI

  • DG 2505-05-2020 Nomination d’une représentante de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin au sein du Conseil d’administration de la Fondation de la Corporation des services universitaires en Chaudière-Appalaches (FCSUCA)
  • DG 2611-05-2020 RÈGLE SUR L’ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES ET SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES EN FORMATION PROFESSIONNELLE
    (FP 01)
  • DG 2711-05-2020 RÈGLE SUR L’ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES ET SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES EN FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES
    (EA-01)
  • DG 2811-05-2020 NOMINATION – direction – Polyvalente Benoît-Vachon
  • DG 2911-05-2020 NOMINATION – direction adjointe – Polyvalente de Saint-Georges
  • DG 3011-05-2020 NOMINATION – direction adjointe – Centre de formation des Bâtisseurs
  • DG 3111-05-2020 NOMINATION – direction adjointe – Centre d’éducation des adultes Monseigneur-Beaudoin
  • DG 3219-05-2020 RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – remplacement de la fenestration, réfection de l’enveloppe (brique et toiture) à l’école Arc-en-Ciel de Saint-Odilon
  • DG 3319-05-2020 NOMINATION – direction –
    école Notre-Dame-du-Rosaire de Saint-Benoît et école l’Éco-Pin de Notre-Dame-des-Pins
  • DG 3426-05-2020 MISE EN DISPONIBILITÉ AU 1ER JUILLET 2020
  • DG 3526-05-2020 MISE EN DISPONIBILITÉ AU 1ER JUILLET 2020
  • DG 3626-05-2020 NON-RENGAGEMENT AU 1ER JUILLET 2020
  • DG 3726-05-2020 NON-RENGAGEMENT AU 1ER JUILLET 2020
  • DG 3819-05-2020 NOMINATION – direction adjointe –
    polyvalente Saint-François de Beauceville
  • DG 3926-05-2020 NOMINATION – direction adjointe –
    polyvalente Benoît-Vachon de Sainte-Marie
  • DG 4026-05-2020 NOMINATION – direction adjointe –
    polyvalente Benoît-Vachon de Sainte-Marie
  • DG 4126-05-2020 NOMINATION – direction adjointe –
    polyvalente de Saint-Georges
  • DG 4226-05-2020 NOMINATION – direction adjointe –
    polyvalente de Saint-Georges
  • DG 4326-05-2020 NOMINATION – direction – école l’Astrale de Saint-Sylvestre,
    école la Source de Saint-Patrice, école l’Arc-en-Ciel de Saint-Narcisse

AVRIL

  • DG 2028-04-2020 PLAN D’ORGANISATION SCOLAIRE (SECTEUR DES JEUNES)
  • DG 2128-04-2020 PLAN D’ORGANISATION SCOLAIRE (FORMATION PROFESSIONNELLE)
  • DG 2228-04-2020 PLAN D’ALLOCATION DES RESSOURCES HUMAINES 2020-2021 (PERSONNEL DE SOUTIEN)
  • DG 2328-04-2020 PLAN D’ALLOCATION DES RESSOURCES HUMAINES 2020-2021 (PERSONNEL PROFESSIONNEL)
  • DG 2428-04-2020 PLAN D’ALLOCATION DES RESSOURCES HUMAINES 2020-2021 (GESTIONNAIRES)
  • DG 1525-04-2020 CADRE D’ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DU PRIMAIRE
    (EG-08 primaire)
  • DG 1623-04-2020 CADRE D’ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DU SECONDAIRE
    (EG-08 secondaire)
  • DG 1723-04-2020 CADRE D’ORGANISATION PÉDAGOGIQUE EN FORMATION PROFESSIONNELLE
    2020-2021 (FP-02)

MARS

  • DG 1109-03-2020 RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – rénovation des blocs sanitaires et mise aux normes des issues à l’école Curé Beaudet de Saint-Éphrem
  • DG 1223-04-2020 RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – remplacement de la couverture de toit – école Grande Coudée – remplacement du toit en pente – école Roy - Modification
  • DG 1323-04-2020 RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – remplacement de la chaussée de l’aire de stationnement – écoles de Léry et Monseigneur-de-Laval - Modification
  • DG 1423-04-2020 RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – remplacement des boîtes terminales – polyvalente des Abénaquis - Modification

FÉVRIER

  • DG 0121-04-2020 DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION EN VERTU DE L’ARTICLE 22 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT – SCOTT - Modification
  • DG 0221-04-2020 RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – remplacement du revêtement de la toiture (toit plat) à l’école Drouin de Saint-Isidore et au Centre de formation professionnelle Pozer - Modification
  • DG 0321-04-2020 RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – réaménagement des aires de stationnement à la polyvalente Bélanger de Saint-Martin - Modification
  • DG 0421-04-2020 RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – achat d’un banc de redressement, système de mesure 3D et accessoires pour le Centre intégré de mécanique de la Chaudière (CIMIC) - Modification 
  • DG 0522-04-2020 CALENDRIER SCOLAIRE 2020-2021 – Secteur des jeunes - Modification
  • DG 0622-04-2020 CALENDRIER SCOLAIRE 2020-2021 – Éducation des adultes - Modification
  • DG 0722-04-2020 CALENDRIER SCOLAIRE 2020-2021 – Formation professionnelle - Modification
  • DG 0822-04-2020 CALENDRIER DES JOURS CHÔMÉS ET PAYÉS 2020-2021 - Modification
  • DG 0923-04-2020 RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – remplacement de la fenestration et rénovation des blocs sanitaires – École Saints-Anges - Modification
  • DG 1023-04-2020 RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – divers travaux intérieurs et extérieurs –
    École secondaire Veilleux - Modification