Registre de décisions du directeur général

Le 8 février 2020, le gouvernement a sanctionné la Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Dans cette loi, on stipule la fin du mandat des commissaires scolaires et des commissions scolaires francophones. Ces dernières seront remplacées par des centres de services scolaires (CSS) francophones dès le 15 juin 2020. Ainsi, le conseil des commissaires sera remplacé par un conseil d’administration (CA) dans notre nouveau centre de services scolaire.

Afin de poursuivre les actions de la commission scolaire jusqu’à la nomination d’un CA, c’est le directeur général de la commission scolaire qui est désigné pour assumer les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires, et ce, jusqu’au 15 juin 2020 (article 317).

SEPTEMBRE

DG 8029-09-2020 ABOLITION DE POSTE – Personnel de soutien
DG 7803-09-2020 ENTENTE – Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin –
Municipalité de Saint-Prosper
DG 7914-09-2020 RAPPEL DE LA DISPONIBILITÉ AU 1ER JUILLET 2020

AOÛT

DG 7624-08-2020 ENTRETIEN MÉNAGER – MODIFICATION AUX CONTRATS
DG 7724-08-2020 BAIL ÉDIFICE BARONET – CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE

JUILLET

DG 7506-07-2020 FERMETURE DÉFINITIVE DE L’ÉCOLE PETITE-ABEILLE DE SAINT-CYPRIEN
DG 7103-07-2020 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES INITIALES 2020-2021
DG 7206-07-2020 BAIL DE LOCATION – Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin et l’Association des personnes handicapées de la Chaudière
DG 7306-07-2020 ENTENTE – Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin –
Club de gymnastique régional Voltige
DG 7406-07-2020 ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE - renouvellement

JUIN

DG 4401-06-2020 NOMINATION – direction – polyvalente des Abénaquis de Saint-Prosper, école des Appalaches de Sainte-Justine
DG 4501-06-2020 NOMINATION – direction adjointe – école des Appalaches de Sainte-Justine
DG 4601-06-2020 NOMINATION – direction adjointe – école Monseigneur-Feuiltault, école Maribel, école l’Éveil de Sainte-Marie
DG 4701-06-2020 ENTENTE – échange de services – Commission scolaire de la Beauce-Etchemin – municipalité de La Guadeloupe – école Roy et Saint-Louis
DG 4801-06-2020 PLAN D’ORGANISATION SCOLAIRE (FORMATION PROFESSIONNELLE) – modification
DG 4909-06-2020 NOMINATION – direction adjointe – polyvalente des Abénaquis
DG 5009-06-2020 NOMINATION – direction – école du Trait-d’Union de Saint-Prosper
DG 5109-06-2020 NOMINATION – direction – école du Petit-Chercheur de Sainte-Rose-de-Watford, école des Sommets de Saint-Zacharie, école Jouvence de Sainte-Aurélie
DG 5209-06-2020 NOMINATION – direction – écoles du Sud-de-la-Beauce (Bellarmin et Nazareth) – direction adjointe – polyvalente Bélanger
DG 5308-06-2020 LISTE DES PROJETS 2020-2021 – ENVELOPPE RÉFECTION, TRANSFORMATION DU BÂTIMENT (RTB) – RÉVISÉE
DG 5408-06-2020 RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – construction d’une nouvelle école – École l’Accueil de Scott
DG 5515-06-2020 ACCEPTATION DE LA CESSION DE TERRAIN PAR LA MUNICIPALITÉ DE SCOTT AU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN
DG 5615-06-2020 RENONCIATION D’UNE CLAUSE CONTRACTUELLE – PROPRIÉTÉ DU CLUB FADOQ SAINT-PROSPER
DG 5715-06-2020 DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DES GROUPES INTÉRESSÉS AU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT AU 1ER JUILLET 2020 (3.15)
DG 5815-06-2020 ENTENTE – Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin – Association pour l’intégration sociale Beauce-Sartigan
DG 5915-06-2020 NOMINATION – direction – école la Tourterelle de Saint-Benjamin – école le Tremplin de Saint-Victor
DG 6015-06-2020 NOMINATION – direction – école Notre-Dame de Lac-Etchemin
DG 6115-06-2020 NOMINATION – direction – école Roy et Saint-Louis de La Guadeloupe – école Sainte-Thérèse de Saint-Honoré
DG 6317-06-2020 NOMINATION – direction – écoles du Sud-de-la-Beauce (Bellarmin et Nazareth) – direction adjointe – polyvalente Bélanger – modification
DG 6417-06-2020 NOMINATION – direction – école du Petit-Chercheur de Sainte-Rose-de-Watford, école des Sommets de Saint-Zacharie, école Jouvence de Sainte-Aurélie – modification
DG 6622-06-2020 PROTECTRICE DE L’ÉLÈVE – RENOUVELLEMENT DE MANDAT
DG 6722-06-2020 NOMINATION – direction – école Arc-en-Ciel de Saint-Camille, école Rayons-de-Soleil de Saint-Magloire, école Fleurs-de-Soleil de Sainte-Justine
DG 6825-06-2020 RÉMUNÉRATION DES COMMISSAIRES
DG 6929-06-2020 NOMINATION – direction adjointe – Polyvalente de Saint-Georges – modification

MAI

DG 2505-05-2020 Nomination d’une représentante de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin au sein du Conseil d’administration de la Fondation de la Corporation des services universitaires en Chaudière-Appalaches (FCSUCA)
DG 2611-05-2020 RÈGLE SUR L’ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES ET SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES EN FORMATION PROFESSIONNELLE
(FP 01)
DG 2711-05-2020 RÈGLE SUR L’ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES ET SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES EN FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES
(EA-01)
DG 2811-05-2020 NOMINATION – direction – Polyvalente Benoît-Vachon
DG 2911-05-2020 NOMINATION – direction adjointe – Polyvalente de Saint-Georges
DG 3011-05-2020 NOMINATION – direction adjointe – Centre de formation des Bâtisseurs
DG 3111-05-2020 NOMINATION – direction adjointe – Centre d’éducation des adultes Monseigneur-Beaudoin
DG 3219-05-2020 RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – remplacement de la fenestration, réfection de l’enveloppe (brique et toiture) à l’école Arc-en-Ciel de Saint-Odilon
DG 3319-05-2020 NOMINATION – direction –
école Notre-Dame-du-Rosaire de Saint-Benoît et école l’Éco-Pin de Notre-Dame-des-Pins
DG 3426-05-2020 MISE EN DISPONIBILITÉ AU 1ER JUILLET 2020
DG 3526-05-2020 MISE EN DISPONIBILITÉ AU 1ER JUILLET 2020
DG 3626-05-2020 NON-RENGAGEMENT AU 1ER JUILLET 2020
DG 3726-05-2020 NON-RENGAGEMENT AU 1ER JUILLET 2020
DG 3819-05-2020 NOMINATION – direction adjointe –
polyvalente Saint-François de Beauceville
DG 3926-05-2020 NOMINATION – direction adjointe –
polyvalente Benoît-Vachon de Sainte-Marie
DG 4026-05-2020 NOMINATION – direction adjointe –
polyvalente Benoît-Vachon de Sainte-Marie
DG 4126-05-2020 NOMINATION – direction adjointe –
polyvalente de Saint-Georges
DG 4226-05-2020 NOMINATION – direction adjointe –
polyvalente de Saint-Georges
DG 4326-05-2020 NOMINATION – direction – école l’Astrale de Saint-Sylvestre,
école la Source de Saint-Patrice, école l’Arc-en-Ciel de Saint-Narcisse

AVRIL

DG 2028-04-2020 PLAN D’ORGANISATION SCOLAIRE (SECTEUR DES JEUNES)
DG 2128-04-2020 PLAN D’ORGANISATION SCOLAIRE (FORMATION PROFESSIONNELLE)
DG 2228-04-2020 PLAN D’ALLOCATION DES RESSOURCES HUMAINES 2020-2021 (PERSONNEL DE SOUTIEN)
DG 2328-04-2020 PLAN D’ALLOCATION DES RESSOURCES HUMAINES 2020-2021 (PERSONNEL PROFESSIONNEL)
DG 2428-04-2020 PLAN D’ALLOCATION DES RESSOURCES HUMAINES 2020-2021 (GESTIONNAIRES)
DG 1525-04-2020 CADRE D’ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DU PRIMAIRE
(EG-08 primaire)
DG 1623-04-2020 CADRE D’ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DU SECONDAIRE
(EG-08 secondaire)
DG 1723-04-2020 CADRE D’ORGANISATION PÉDAGOGIQUE EN FORMATION PROFESSIONNELLE
2020-2021 (FP-02)

MARS

DG 1109-03-2020 RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – rénovation des blocs sanitaires et mise aux normes des issues à l’école Curé Beaudet de Saint-Éphrem
DG 1223-04-2020 RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – remplacement de la couverture de toit – école Grande Coudée – remplacement du toit en pente – école Roy - Modification
DG 1323-04-2020 RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – remplacement de la chaussée de l’aire de stationnement – écoles de Léry et Monseigneur-de-Laval - Modification
DG 1423-04-2020 RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – remplacement des boîtes terminales – polyvalente des Abénaquis - Modification

FÉVRIER

DG 0121-04-2020 DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION EN VERTU DE L’ARTICLE 22 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT – SCOTT - Modification
DG 0221-04-2020 RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – remplacement du revêtement de la toiture (toit plat) à l’école Drouin de Saint-Isidore et au Centre de formation professionnelle Pozer - Modification
DG 0321-04-2020 RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – réaménagement des aires de stationnement à la polyvalente Bélanger de Saint-Martin - Modification
DG 0421-04-2020 RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – achat d’un banc de redressement, système de mesure 3D et accessoires pour le Centre intégré de mécanique de la Chaudière (CIMIC) - Modification
DG 0522-04-2020 CALENDRIER SCOLAIRE 2020-2021 – Secteur des jeunes - Modification
DG 0622-04-2020 CALENDRIER SCOLAIRE 2020-2021 – Éducation des adultes - Modification
DG 0722-04-2020 CALENDRIER SCOLAIRE 2020-2021 – Formation professionnelle - Modification
DG 0822-04-2020 CALENDRIER DES JOURS CHÔMÉS ET PAYÉS 2020-2021 - Modification
DG 0923-04-2020 RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – remplacement de la fenestration et rénovation des blocs sanitaires – École Saints-Anges - Modification
DG 1023-04-2020 RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS – divers travaux intérieurs et extérieurs –
École secondaire Veilleux - Modification