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Questions et réponses concernant le conseil d'établissement

Les questions les plus fréquemment demandées

  1. Lors de l'assemblée générale des parents, vous n'avez pas eu assez de parents pour élire le nombre de représentants de parents requis pour le conseil d'établissement. Que doit-on faire?
  2. Dans le cas d'un parent qui démissionne, que doit-on faire?
  3. Une enseignante siégeant au conseil d'établissement part en congé de maternité. Comment doit-on procéder?
  4. Comment le conseil d'établissement peut-il utiliser le budget de fonctionnement reçu de la commission scolaire?
  5. Lors d'un souper organisé par le conseil d'établissement, un membre du conseil d'établissement a commandé une bière. Peut-il le réclamer dans ses frais de déplacement?
  6. Peut-on payer avec le budget du conseil d'établissement des cadeaux pour les gens qui partent à la retraite?
  7. Un enseignant n'est pas disponible pour une rencontre. Peut-il se faire remplacer par un autre enseignant?
  8. Qu'est-ce que le quorum au conseil d'établissement?
  9. Un huis clos peut-il être décrété au conseil d'établissement?
  10. Le dossier d'un employé ou d'un élève peut-il être discuté au conseil d'établissement?
  11. Qui signe le procès-verbal du conseil d'établissement?
  12. Est-ce que je dois faire approuver une sortie éducative qui se fera à l'extérieur des locaux de l'établissement?
  13. Que dois-je faire dans le cas d'un voyage hors Canada?
  14. Est-ce que l'on peut élire un des grands-parents d'un enfant au conseil d'établissement?
  15. Qui assume le secrétariat du conseil d'établissement?
  16. Doit-on remplir une déclaration de conflits d'intérêts?
  17. Le registre contenant les procès-verbaux est-il public?
  18. Des parents peuvent-ils organiser des collectes de fonds sans la permission du conseil d'établissement?
  19. Combien de séances du conseil d'établissement doivent être tenues au minimum par année?
  20. Est-ce qu'un membre du personnel d'une école ou d'un centre peut être élu au conseil d'établissement comme parent?
  21. Est-ce que tous les membres du conseil d'établissement peuvent accéder à la présidence du conseil d'établissement?
  22. Le nombre de représentants au conseil d'établissement peut-il être modifié durant l'année?
  23. Un commissaire élu peut-il être membre du conseil d'établissement d'une école?
  24. La démission d'un représentant des parents est-elle effective à la date mentionnée dans la lettre de démission ou lorsque la lettre est lue lors d'une séance du conseil d'établissement?
  25. Qui doit signer le procès-verbal en l'absence de la présidence au conseil d'établissement?
  26. Qui peut être désigné comme substitut pour siéger et voter à la place du représentant au comité de parents?
  27. Un membre du conseil d'établissement peut-il faire partie de l'organisme de participation des parents (OPP)?
  28. Est-ce qu'un enseignant peut proposer un parent à la présidence du conseil d'établissement?
  29. Est-ce qu'un commissaire parent peut être président du conseil d'établissement?
  30. Est-ce qu'il y a un délai à respecter pour expédier le procès-verbal et l'ordre du jour aux membres du conseil d'établissement?
  31. Qu'arrive-t-il si la présidente ou le président du conseil d'établissement ne peut assister à la rencontre?
  32. Est-ce qu'un membre du personnel d'un établissement peut être membre de l'organisme de participation des parents (OPP) de ce même établissement?
Les réponses aux questions les plus fréquemment demandées



1. 
Lors de l'assemblée générale des parents, vous n'avez pas eu assez de parents pour élire le nombre de représentants de parents requis pour le conseil d'établissement. Que doit-on faire?
  • Vous devez convoquer une nouvelle assemblée générale autant de fois que nécessaire avant le 30 septembre en respectant le délai prévu à l'article 47 d'au moins 4 jours avant la tenue de l'assemblée. Faute par l'assemblée des parents convoquée en application de l'article 47 d'élire le nombre requis de représentants des parents, la direction de l'établissement exerce les fonctions et pouvoirs du conseil d'établissement.

2. 
Dans le cas d'un parent qui démissionne, que doit-on faire?
  • Selon l'article 55, une vacance à la suite du départ d'un représentant des parents est comblée, pour la durée non écoulée de son mandat, par un parent désigné par les autres parents membres du conseil d'établissement. 

3. 
Une enseignante siégeant au conseil d'établissement part en congé de maternité. Comment doit-on procéder??
  • Selon l'article 55, une vacance à la suite du départ ou de la perte de qualité de tout autre membre du conseil d'établissement (autres que les parents) est comblée, pour la durée non écoulée de son mandat, en suivant le mode prescrit pour la désignation du membre à remplacer. Le personnel enseignant doit se réunir en assemblée pour élire leur nouveau représentant au conseil d'établissement.

4. 
Comment le conseil d'établissement peut-il utiliser le budget de fonctionnement reçu de la commission scolaire?
  • Le budget du conseil d'établissement peut être utilisé pour rembourser certaines dépenses des membres encourues durant l'exercice de leurs fonctions. Cela pourrait inclure les frais de déplacement (en application aux règles de la CSBE), les frais de gardiennage, les frais de formation et de perfectionnement et certains frais reliés à l'organisation et la tenue des réunions.

5. 
Lors d'un souper organisé par le conseil d'établissement, un membre du conseil d'établissement a commandé une bière. Peut-il le réclamer dans ses frais de déplacement?
  • Non, dans la règle de régie relative au remboursement des frais de déplacement et de séjour (RF-01), les boissons alcoolisées sont considérées comme étant des dépenses personnelles.

6. 
Peut-on payer avec le budget du conseil d'établissement des cadeaux pour les gens qui partent à la retraite?
  • Non, le budget du conseil d'établissement peut être utilisé pour rembourser certaines dépenses des membres encourues durant l'exercice de leurs fonctions. Cela pourrait inclure les frais de déplacement (en application aux règles de la CSBE), les frais de gardiennage, les frais de formation et de perfectionnement et certains frais reliés à l'organisation et la tenue des réunions.

7. Un enseignant n'est pas disponible pour une rencontre. Peut-il se faire remplacer par un autre enseignant?
  • Non, il ne peut être remplacé, car il a été élu en assemblée générale des enseignants pour l'année.

8. 
Qu'est-ce que le quorum au conseil d'établissement?
  • Selon l'article 61, le quorum aux séances du conseil d'établissement est constitué de la majorité de ses membres en poste, dont la moitié des représentants des parents.

9. 
Un huis clos peut-il être décrété au conseil d'établissement?
  • Oui, selon l'article 68, les séances du conseil d'établissement sont publiques; toutefois, le conseil peut décréter le huis clos pour étudier tout sujet qui peut causer un préjudice à une personne.

10. 
Le dossier d'un employé ou d'un élève peut-il être discuté au conseil d'établissement?
  • Non, cela ne fait pas partie des pouvoirs du conseil d'établissement. Il revient à la direction de l'établissement de gérer son personnel. Elle assure la direction pédagogique et administrative ainsi que l'application des décisions du conseil d'établissement et des autres dispositions qui la régissent.

11. 
Qui signe le procès-verbal du conseil d'établissement?
  • Selon l'article 69, après avoir été lu et approuvé, au début de la séance suivante, le procès-verbal est signé par la personne qui préside et contresigné par la direction de l'établissement.

12. 
Est-ce que je dois faire approuver une sortie éducative qui se fera à l'extérieur des locaux de l'établissement?
  • Selon l'article 87, le conseil d'établissement approuve la programmation proposée par la direction de l'établissement des activités éducatives qui nécessitent un changement aux heures d'entrée et de sortie quotidienne des élèves ou un déplacement de ceux-ci à l'extérieur des locaux de l'établissement.

13. 
Que dois-je faire dans le cas d'un voyage hors Canada?
  • Faire autoriser le voyage hors Canada par le conseil d'établissement et compléter le formulaire de voyage hors Canada disponible sur le site Internet de la CSBE et le retourner au Secrétariat général pour adoption au comité exécutif.

14. 
Est-ce que l'on peut élire un des grands-parents d'un enfant au conseil d'établissement?
  • Oui, s'il a été confié à ce dernier et reconnu comme titulaire de l'autorité parentale.

15. 
Qui assume le secrétariat du conseil d'établissement?
  • En général, c'est la direction de l'établissement qui assume le secrétariat des séances du conseil d'établissement. Le procès-verbal des délibérations du conseil d'établissement est consigné dans un registre tenu à cette fin par la direction de l'établissement ou par une personne désignée par celle-ci.

16. 
Doit-on remplir une déclaration de conflits d'intérêts?
  • Tout membre du conseil d'établissement qui a un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit son intérêt personnel et celui de l'établissement doit, sous peine de déchéance de sa charge, le dénoncer par écrit au directeur de l'établissement, s'abstenir de voter sur toute question concernant cette entreprise et éviter d'influencer la décision s'y rapportant. Il doit en outre se retirer de la séance pour la durée des délibérations et du vote relatifs à cette question.
  • La déclaration requise se fait lors de la première séance du conseil d'établissement.

17. 
Le registre contenant les procès-verbaux est-il public?
  • Oui, le registre est public, les personnes souhaitant obtenir de l'information sur le conseil d'établissement peuvent obtenir une copie d'un procès-verbal.

18. 
Des parents peuvent-ils organiser des collectes de fonds sans la permission du conseil d'établissement??
  • Non, il faut obtenir l'accord du conseil d'établissement et l'accord de la direction qui a la responsabilité de la gestion de l'établissement et de son personnel. Il est de la responsabilité du conseil d'établissement de solliciter ou recevoir des dons, legs, subventions ou autres contributions auxquels sont rattachées des conditions qui sont incompatibles avec la mission de l'établissement, notamment des conditions relatives à toute forme de sollicitation de nature commerciale. Il faut obtenir l'accord du conseil d'établissement et l'accord de la direction qui a la responsabilité de la gestion de l'établissement et de son personnel.

19. 
Combien de séances du conseil d'établissement doivent être tenues au minimum par année?
  • Le conseil d'établissement établit ses règles de régie interne. Ces règles doivent prévoir la tenue d'au moins cinq séances par année scolaire. Le conseil d'établissement doit fixer le jour, l'heure et le lieu de ses séances et en informer les parents et les membres du personnel de l'établissement.

20. 
Est-ce qu'un membre du personnel d'une école ou d'un centre peut être élu au conseil d'établissement comme parent?
  • Non, selon l’article 42, alinéa 1, les parents élus doivent être des parents d’élèves fréquentant l’école et qui ne sont pas membres du personnel de l’école.
  • Toutefois, il est possible pour un membre du personnel d’être élu au conseil d’établissement d’une autre école ou d’un autre centre en tant que représentant des parents.

21. 
Est-ce que tous les membres du conseil d'établissement peuvent accéder à la présidence du conseil d'établissement?
  • Non, le conseil d'établissement choisit son président parmi les représentants des parents qui ne sont pas membres du personnel de la commission scolaire.

22. 
Le nombre de représentants au conseil d'établissement peut-il être modifié durant l'année?
  • Non, la commission scolaire détermine annuellement, après consultation de chaque groupe intéressé, le nombre de représentants des parents et des membres du personnel au conseil d'établissement.

23. 
Un commissaire élu peut-il être membre du conseil d'établissement d'une école?
  • Un commissaire élu ou nommé en application de la Loi sur les élections scolaires (chapitre E-2.3) ne peut être membre du conseil d'établissement d'une école qui relève de la compétence de la commission scolaire. Toutefois, tout commissaire peut participer aux séances du conseil d'établissement s'il exécute un mandat qui lui est confié, mais sans droit de vote.

24. 
La démission d'un représentant des parents est-elle effective à la date mentionnée dans la lettre de démission ou lorsque la lettre est lue lors d'une séance du conseil d'établissement?
  • Dans les faits, la démission prend effet à la date inscrite dans la lettre de la personne démissionnaire ou à la date de réception de l'avis de démission adressé au président du conseil d'établissement.
  • Les parents du conseil d'établissement procèdent à son remplacement selon la procédure prévue à l'article 55 en désignant un parent pour la durée non écoulée du mandat. Il est conseillé d'indiquer dans le procès-verbal de la séance du conseil d'établissement, la démission de la personne et la nomination du nouveau membre du conseil d'établissement.

25. 
Qui doit signer le procès-verbal en l'absence de la présidence au conseil d'établissement?
  • En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'établissement désigne, parmi ses membres éligibles au poste de président, une personne pour exercer les fonctions et pouvoirs de ce dernier. Après avoir été lu et approuvé, au début de la séance suivante, le procès-verbal est signé par la personne qui préside et contresigné par le directeur de l'établissement ou la personne désignée par lui.

26. 
Qui peut être désigné comme substitut pour siéger et voter à la place du représentant au comité de parents?
  • Lors de l'assemblée générale des parents en début d'année scolaire, les parents doivent élire parmi les parents élus au conseil d'établissement celui qui sera le représentant de l'école au comité de parents et désigné un substitut parmi les parents élus pour siéger et voter lorsque celui-ci est empêché de participer à une séance du comité de parents.

27. 
Un membre du conseil d'établissement peut-il faire partie de l'organisme de participation des parents (OPP)?
  • Oui, un parent d'enfant fréquentant l'école qui est représentant des parents au conseil d'établissement peut être membre de l'OPP et représentant de l'école au comité de parents. Ce parent peut également être président de l'OPP et, s'il n'est pas membre du personnel de la commission scolaire, être élu président du conseil d'établissement ou commissaire représentant au comité de parents.

28. 
Est-ce qu'un enseignant peut proposer un parent à la présidence du conseil d'établissement?
  • Oui, il est stipulé à l'article 56 que le conseil d'établissement choisit son président parmi les représentants des parents qui ne sont pas membres du personnel de la commission scolaire. Donc, tous les membres peuvent proposer un parent pour être élu à la présidence du conseil d'établissement.

29. 
Est-ce qu'un commissaire parent peut être président du conseil d'établissement?
  • Oui, selon l'article 56, le conseil d'établissement choisit son président parmi les représentants des parents qui ne sont pas membre du personnel de la CSBE. De plus, la même personne peut être membre du conseil d'établissement, membre de l'organisme de participation des parents (OPP) et représentant de l'école au comité de parents. Cette personne peut également être président de l'OPP.

30. 
Est-ce qu'il y a un délai à respecter pour expédier le procès-verbal et l'ordre du jour aux membres du conseil d'établissement?
  • Nous vous invitons à consulter les règles de régie interne adoptées par votre conseil d'établissement.

31. 
Qu'arrive-t-il si la présidente ou le président du conseil d'établissement ne peut assister à la rencontre?
  • En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'établissement désigne, parmi ses membres éligibles au poste de président, une personne pour exercer les fonctions et pouvoirs de ce dernier.

32. 
Est-ce qu’un membre du personnel d’un établissement peut être membre de l’organisme de participation des parents (OPP) de ce même établissement?
  • Oui, un membre du personnel de l’établissement peut être membre de l’organisme de participation des parents (OPP) de l’établissement que fréquente son enfant. En plus d’être, le cas échéant, membre du conseil d’établissement en tant que représentant des membres du personnel d’une catégorie donnée (articles 42 et 48 à 50). Toutefois, il faut qu’il soit élu lors de l’assemblée générale des parents en début d’année.