La commission
Comité consultatif des services aux EHDAA
Composition :
Le comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, conformément à l'article l'article 185 de la Loi sur l'instruction publique, est composé de :
- Dix-sept parents désignés par le comité de parents; ce dernier, lors de ces dispositions, est invité à tenir compte des variables suivantes :
- La concentration des élèves handicapés et en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles
- Les différentes catégories d'élèves handicapés et en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
- Les secteurs (les bassins d'écoles primaires et secondaires)
- Les ordres d'enseignement
- Une directrice ou un directeur d'école primaire
- Une directrice ou un directeur d'école secondaire
- Une professionnelle ou un professionnel non enseignant
- Quatre enseignantes ou enseignants
- Deux employées ou employés de soutien
- Une représentante ou un représentant du Centre de réadaptation en déficience physique Chaudière-Appalaches (CRDPCA);
- Une représentante ou un représentant du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Chaudière-Appalaches (CRDICA);
- Une représentante ou un représentant des centres de santé et de services sociaux (CSSS) qui couvrent le territoire de la commission scolaire;
- Une représentante ou un représentant du Centre jeunesse Chaudière-Appalaches (CJCA);
- Une représentante ou un représentant désigné par le regroupement des associations pour personnes handicapées de la région Chaudière-Appalaches (RAPHCA) (cette personne devra provenir d'une association du secteur Beauce-Etchemin)
- La direction générale ou son représentant désigné
Le comité peut s'adjoindre, selon les circonstances, toute personne susceptible de contribuer à l'avancement de ses responsabilités.
Mandats :
- Donner son avis sur les normes d'organisation des services éducatifs à ces élèves
- Donner son avis sur l'affectation des ressources financières pour les services à ces élèves
- Donner son avis sur l'application du plan d'intervention à un de ces élèves