La commission
Comité de gouvernance et d’éthique
Composition :
Le comité de gouvernance et d’éthique est composé :
- De deux commissaires élus
- De la Direction générale
- De la direction du Secrétariat général et services corporatifs
Mandat :
Le comité de gouvernance et d’éthique a une fonction d’assistance auprès du conseil des commissaires.
Il verra à :
- La sélection des personnes (commissaires cooptés)
- L’élaboration et la mise à jour du code d’éthique et de déontologie
- Faire des recommandations au regard de la désignation du protecteur de l’élève
D’autres tâches peuvent lui être conférées.