Basé sur les prescriptions de la Loi sur l'instruction publique donnant droit à l'exercice, par un élève ou ses parents, de demander une révision d'une décision prise par une instance ou un titulaire d'une fonction de la commission scolaire :
- Faire l'étude d'une telle demande de révision de décision
- Entendre les parties au litige
- Tenter de les amener à une conciliation
- Faire un rapport au conseil des commissaires et formuler, s'il y a lieu, des recommandations