Comité de révision de décision

Composition :

Le comité de révision de décision est composé :

De deux commissaires, dont un commissaire-parents désignés par le conseil
D'un représentant de la direction générale
De la direction du Secrétariat général et services corporatifs

Le comité peut s'adjoindre toute personne susceptible de l'éclairer dans son rôle de conciliation et de recherche de solution.

Mandats :

Basé sur les prescriptions de la Loi sur l'instruction publique donnant droit à l'exercice, par un élève ou ses parents, de demander une révision d'une décision prise par une instance ou un titulaire d'une fonction de la commission scolaire :

Faire l'étude d'une telle demande de révision de décision
Entendre les parties au litige
Tenter de les amener à une conciliation
Faire un rapport au conseil des commissaires et formuler, s'il y a lieu, des recommandations