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La commission

Équipe de gestion et secrétariat

Équipe de gestion

Francis Isabel

Directeur

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'emploi de secrétaire général consiste à assumer la responsabilité de l'administration et de la gestion des programmes ayant trait au secrétariat général et des ressources qui y sont affectées compte tenu des droits, pouvoirs et obligations de la commission qui ont été délégués à cet emploi.

Dossiers principaux

  • Secrétariat des réunions du conseil, du comité exécutif et du comité consultatif de gestion
  • Gestion des comptes de dépenses des membres du conseil et du comité exécutif
  • Assurer la diffusion des procès-verbaux et des résolutions du conseil, du comité exécutif de même que la diffusion des comptes rendus du comité consultatif de gestion
  • Assurer la garde des livres de minutes officiels du conseil et du comité exécutif
  • Gestion des archives
  • Gestion des contentieux à l'exclusion de ceux relatifs à l'application des conventions collectives
  • Responsable de l'examen des plaintes des établissements
  • Application des mesures légales relatives :
    • Loi relative aux droits d'auteur sauf en matière d'informatique et d'audiovisuel
    • Loi sur la confidentialité et l'accès à l'information
    • Au droit de révision
    • À la protection des non-fumeurs
  • Dossier des assurances en responsabilité civile et générale
  • Tenue à jour et diffusion du cahier de règlements, politiques et règles de régie
  • Tenue à jour et diffusion du cahier d'organisation administrative
  • Gardien officiel du sceau
  • Avis publics prescrits par la loi
  • Gestion des bibliothèques administratives
  • Cahier des Lois et règlements de l'éducation
  • Instructions ministérielles :
    • Assurer la garde d'une série complète
    • Diffuser aux impliqués les extraits opportuns
  • Gazette officielle :
    • S'assurer de la lecture régulière
    • Diffuser aux impliqués les extraits opportuns
  • Élections scolaires
  • Harmonisation des politiques, règlements, règles de régie et procédures
  • Actes d'établissement et plans triennaux d'utilisation des édifices
  • Rapport annuel
  • Ententes scolaires-municipales
  • Comité d'éthique et de déontologie
  • Comité de révision de décision
  • Contenu des dossiers Internet et intranet (avec le Service des ressources informationnelles et organisationnelles)
Liste du personnel

Équipe de gestion

Francis Isabel
Directeur du Secrétariat général et services corporatifs 418 228-5541, poste 26950 

Équipe de secrétariat

Odette GilbertRéceptionniste 418 228-5541, poste 26800 
Chantale Veilleux
Agente de bureau, classe 1418 228-5541, poste 26960 
Marie-Pier Veilleux
Justine Paquet (en remplacement)
Agente de bureau, classe principale 418 228-5541, poste 26950  

Organigramme