 | Francis Isabel Directeur Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'emploi de secrétaire général consiste à assumer la responsabilité de l'administration et de la gestion des programmes ayant trait au secrétariat général et des ressources qui y sont affectées compte tenu des droits, pouvoirs et obligations de la commission qui ont été délégués à cet emploi. Dossiers principaux - Secrétariat des réunions du conseil, du comité exécutif et du comité consultatif de gestion
- Gestion des comptes de dépenses des membres du conseil et du comité exécutif
- Assurer la diffusion des procès-verbaux et des résolutions du conseil, du comité exécutif de même que la diffusion des comptes rendus du comité consultatif de gestion
- Assurer la garde des livres de minutes officiels du conseil et du comité exécutif
- Gestion des archives
- Gestion des contentieux à l'exclusion de ceux relatifs à l'application des conventions collectives
- Responsable de l'examen des plaintes des établissements
- Application des mesures légales relatives :
- Loi relative aux droits d'auteur sauf en matière d'informatique et d'audiovisuel
- Loi sur la confidentialité et l'accès à l'information
- Au droit de révision
- À la protection des non-fumeurs
- Dossier des assurances en responsabilité civile et générale
- Tenue à jour et diffusion du cahier de règlements, politiques et règles de régie
- Tenue à jour et diffusion du cahier d'organisation administrative
- Gardien officiel du sceau
- Avis publics prescrits par la loi
- Gestion des bibliothèques administratives
- Cahier des Lois et règlements de l'éducation
- Instructions ministérielles :
- Assurer la garde d'une série complète
- Diffuser aux impliqués les extraits opportuns
- Gazette officielle :
- S'assurer de la lecture régulière
- Diffuser aux impliqués les extraits opportuns
- Élections scolaires
- Harmonisation des politiques, règlements, règles de régie et procédures
- Actes d'établissement et plans triennaux d'utilisation des édifices
- Rapport annuel
- Ententes scolaires-municipales
- Comité d'éthique et de déontologie
- Comité de révision de décision
- Contenu des dossiers Internet et intranet (avec le Service des ressources informationnelles et organisationnelles)
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