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La commission

Cahier des politiques, règlements, règles de régie et directives

IG - Informations générales

IG-01 Informations générales

IG-02 Table des matières

IG-03 Index des sujets

IG-04 Données techniques sur la disposition des textes et définitions

IG-05 Cheminement de consultation d'un projet de politiques, règlements et règles de régie

Formulaire | Cheminement de consultation d'un projet de politiques, règlements et règles de régie

DG - Direction générale

DG-01 Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs

DG-02 Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

DG-03 Politique de suspension de cours ou de fermeture des établissements en cas de force majeure

DG-04 Règlement fixant le jour, l'heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires

DG-05 Règlement fixant le jour, l'heure et le lieu des séances ordinaires du comité exécutif

DG-06 Règle relative au fonctionnement du conseil des commissaires

DG-07 Règle relative au fonctionnement du comité exécutif

DG-08 Politique relative à la vérification interne

DG-09 Politique de maintien ou de fermeture d'école et de modifications de certains services éducatifs dispensés dans une école de la commission scolaire

DG-10 Politique d'allocation des ressources dans le cadre du budget 2021-2022

DG-11 Règle de régie relative à l'aide à la fréquentation scolaire

DG-12 Politique relative à l'initiation des élèves à la démocratie scolaire

DG-13 Politique linguistique

DG-14 Politique de communication

DG-15 Règlement relatif à la délégation des fonctions de dirigeant de la CSBE selon la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'état (LGCE)

DG-16 Règlement relatif à la participation à distance par les commissaires, aux séances du conseil des commissaires et du comité exécutif

SG - Secrétariat général

SG-01 Règle régissant le droit de révision d'une décision

SG-02 Règlement sur l'authentification des documents officiels

SG-03 Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie applicable aux commissaires

SG-04 Règle relative aux remboursements des coûts des dommages non couverts par les assurances régulières

SG-05 Règle relative à la lutte contre le tabagisme dans les édifices de la commission scolaire

SG-06 Directive administrative concernant le traitement de la destruction de documents contenant des renseignements nominatifs

SG-07 Règle de régie concernant le choix du nom d'un nouvel établissement ou le changement de nom d'un établissement existant

SG-08 Politique concernant la passation d'entente avec les partenaires du monde municipal

SG-09 Politique relative aux contributions financières exigées des parents ou des usagers

SG-10 Politique de gestion des documents

EG - Enseignement général

EG-01 Règle de régie relative au programme d'innovation pédagogique(mise à jour 9 avril 2021)

ANNEXE 1 - formulaire de soumission de projet d'innovation pédagogique- projet individuel

ANNEXE 2 - formulaire de soumission de projet d'innovation pédagogique- projet collectif

EG-02 Directive administrative concernant la gestion du dossier scolaire de l'élève

EG-03 Règle de régie sur les dérogations concernant les élèves du primaire

EG-04 Règle de régie sur les mesures spéciales d'accueil et de francisation (primaire et secondaire)

EG-05 Règle de régie sur l'enseignement à domicile

EG-06 Règle relative à la répartition des services éducatifs et à l'inscription des élèves dans les écoles 2021-2022

EG-06 Règle relative à la répartition des services éducatifs et à l'inscription des élèves dans les écoles 2022-2023

EG-07 Règles pour le passage de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire et du premier cycle au second cycle du secondaire

EG-08-S Cadre d'organisation pédagogique du secondaire

EG-08-P Cadre d'organisation pédagogique du primaire

EG-10 Politique relative à l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage

EG-11 Voir la DG10

AC - Activités complémentaires

AC-01 Politique sur les services de garde en milieu scolaire

AC-02 Règle relative à l'organisation et au fonctionnement du transport scolaire

AC-03 Règle de régie relative à la conduite et à la sécurité des élèves dans le transport scolaire

AC-04 Règle concernant l'élève faisant l'objet d'une demande de changement d'école et celui visé par une demande d'expulsion de la commission scolaire, secteur jeunes

AC-05 Politique culturelle

AC-06 Règle relative à l'administration de médicaments et/ou de soins de santé aux élèves

AC-07 Politique pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif

FP - Formation professionnelle

FP-01 Règle sur l'évaluation des apprentissages et sur la reconnaissance des acquis et des compétences en formation professionnelle 2021-2022

FP-02 Cadre d'organisation pédagogique en formation professionnelle 2021-2022

FP-03 Règle sur les conditions d'admission des élèves en formation professionnelle pour l'année 2021-2022

EA - Éducation des adultes

EA-01 Règle sur l'évaluation des apprentissages et sur la reconnaissance des acquis et des compétences en formation générale des adultes 2021-2022

EA-02 Cadre d'organisation pédagogique à l'éducation des adultes 2021-2022

RF - Ressources financières

RF-01 Règle de régie relative au remboursement des frais de déplacement et de séjour

RF-02 Directive relative aux encaissements | Décrété le 1er juillet 1999

RF-03 Règle de régie relative à la perception des arrérages de taxes

RF-04 Règle de régie sur le contrôle budgétaire

RF-05 Directive régissant les petites caisses et les paiements d'urgence | Décrété le 1er juillet 1999

RF-06 Directive administrative concernant le remboursement des frais de repas sur le lieu d'affectation et autres gratifications à l'égard du personnel de la commission scolaire

RF-07 Règle régissant les activités relatives à la période du midi dans les écoles primaires

RF-08 Directive régissant les activités financières découlant de la perception des revenus dans les établissements | Décrété le 1er juillet 1999

RF-09 Directive administrative concernant la tarification pour le remboursement des frais dus à l'utilisation des téléphones à des fins personnelles

RH - Ressources humaines

RH-01 Politique de dotation du personnel

RH-02 Plan de perfectionnement du personnel enseignant

RH-03 Règle de régie sur l'assignation temporaire

RH-04 Politique de gestion du personnel de cadre

RH-05 Politique de développement du personnel de cadre

RH-06 Plan de perfectionnement du personnel de soutien

RH-07 Politique sur la santé et la sécurité au travail

RH-08 Plan de développement du personnel professionnel

RH-09 Directive administrative concernant la gestion du système d'informations sur les matières dangereuses utilisées au travail | Décrété : 1999-11-11

RH-10 Règle de régie sur les premiers soins et les premiers secours

RH-11 Politique relative aux drogues et à l'alcool

RH-12 Règle de régie sur le harcèlement et la violence en milieu de travail

RH-13 Directive administrative relative au processus de l'appréciation du rendement

RH-14 Règle de régie sur la probité des personnes oeuvrant à la CSBE

RM - Ressources matérielles

RM-01 Politique d'achat en approvisionnement, en services, en construction et en technologies de l'information

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes en gestion contractuelle

ANNEXE E - Politique d'achat en approvisionnement, en services, en construction et en technologies de l'information

RM-02 Politique de prêt ou de location de locaux des établissements scolaires

ANNEXE A | Politique de prêt ou de location de locaux des établissements scolaires

ANNEXE D | Pandémie - Politique de prêt ou de location de locaux des établissements scolaires

RM-03 Politique de développement durable

RM-04 Règle relative à l'aliénation de biens meubles

ANNEXE A - Liste du matériel excédentaire ou désuet dont l'unité administrative désire se départir

RM-05 Directive administrative concernant les équipements de protection individuel

ANNEXE A - Formulaire de remboursement

RM-07 Règle de régie encadrant le règlement sur les travaux bénévoles de construction

RM-08 Politique de gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle

RT - Ressources technologiques

RT-01 Politique d'utilisation des systèmes électroniques à des fins de communication

RT-02 Cadre de référence relatif à l'utilisation du Web 2.0 et des médias sociaux

RT-03 Règle de régie concernant la gestion des accès logiques et des authentifications

RT-04 Politique de sécurité de l’information