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Critères d'accessibilité et distances de marche
L'élève qui réside sur le territoire de la commission scolaire a droit au service régulier de transport scolaire s'il demeure à l'extérieur de la zone de marche établie ci-après pour se rendre et revenir de sa résidence à l'école qui lui est désignée, selon les modalités mentionnées dans le tableau ci-dessous.
Niveau |
Zone de marche |
Distance maximale au point d'embarquement |
| Maternelle : | 800 mètres | 200 mètres |
| Primaire : | 1,6 km | 500 mètres |
| Secondaire : | 2,0 km | 600 mètres |
Cependant de façon particulière, l'élève du préscolaire, du primaire ou du secondaire qui réside à l'intérieur de la zone de marche, a droit aussi au transport scolaire s'il réside dans une zone où la vitesse est supérieure à 50 kilomètres/heure ou si cette zone est jugée à risques quant à la sécurité des élèves.