Comité de parents

Composition :

Un représentant de chaque école, élu par l'assemblée des parents de celle-ci.

Un représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation et d'apprentissage, désigné parmi les parents de ce comité.

Mandats :

Le comité de parents a pour fonctions :

de promouvoir la participation des parents aux activités de la commission scolaire et de désigner à cette fin les parents qui participent aux divers comités formés par la commission scolaire
de donner son avis sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible de la commission scolaire
d'assurer la concertation nécessaire au bon fonctionnement des comités d'école et de transmettre à la commission scolaire l'expression des besoins identifiés par ceux-ci
de donner son avis à la commission scolaire sur toute question qu'elle est tenue de lui soumettre

Le comité de parents doit être consulté sur les sujets suivants :

la division, l'annexion ou la réunion du territoire de la commission scolaire et, le cas échéant, l'adhésion de la commission scolaire à une commission scolaire régionale ou son retrait
le plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la commission scolaire, la liste des écoles et les actes d'établissement
la politique de maintien ou de fermeture d'une école
la répartition des services éducatifs entre les écoles
les critères pour l'inscription des élèves dans les écoles
le calendrier scolaire
les normes et modalités d'évaluation des apprentissages et les règles de passage d'une classe à une autre ou de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire
les règles de répartition des ressources financières entre les écoles
les activités de formation destinées aux parents par la commission scolaire