Parents et élèves
Comité de parents
Composition :
Un représentant de chaque école, élu par l'assemblée des parents de celle-ci.
Un représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation et d'apprentissage, désigné parmi les parents de ce comité.
Mandats :
Le comité de parents a pour fonctions :
- de promouvoir la participation des parents aux activités de la commission scolaire et de désigner à cette fin les parents qui participent aux divers comités formés par la commission scolaire
- de donner son avis sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible de la commission scolaire
- d'assurer la concertation nécessaire au bon fonctionnement des comités d'école et de transmettre à la commission scolaire l'expression des besoins identifiés par ceux-ci
- de donner son avis à la commission scolaire sur toute question qu'elle est tenue de lui soumettre
Le comité de parents doit être consulté sur les sujets suivants :
- la division, l'annexion ou la réunion du territoire de la commission scolaire et, le cas échéant, l'adhésion de la commission scolaire à une commission scolaire régionale ou son retrait
- le plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la commission scolaire, la liste des écoles et les actes d'établissement
- la politique de maintien ou de fermeture d'une école
- la répartition des services éducatifs entre les écoles
- les critères pour l'inscription des élèves dans les écoles
- le calendrier scolaire
- les normes et modalités d'évaluation des apprentissages et les règles de passage d'une classe à une autre ou de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire
- les règles de répartition des ressources financières entre les écoles
- les activités de formation destinées aux parents par la commission scolaire